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Qu'est-ce qui va changer ?
Un renforcement de l'interdiction générale de fumer entrera en vigueur le 31/12/2024. Plus précisément, le changement se résume comme suit : « À partir du 31 décembre 2024, il y aura une interdiction de fumer dans un rayon de 10 mètres autour de toutes les entrées et sorties de certains lieux publics. Cette interdiction de fumer s'appliquera également à tout moment, y compris en dehors des heures d'ouverture de ces lieux publics. »
Le nouveau renforcement de l'interdiction de fumer, qui entrera en vigueur le 31 décembre 2024, contribue à une société plus saine en réduisant l'exposition au tabagisme passif et en décourageant les comportements tabagiques. Une zone non-fumeurs de 10 mètres autour des entrées et sorties des lieux publics, y compris en dehors des heures d'ouverture, protégera la santé publique, réduira le nombre de fumeurs et créera un environnement de vie plus propre. Cette mesure constitue une étape importante vers un avenir sans tabac.
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Comment puis-je m'assurer que je suis en règle ?
Le gouvernement prescrit ce qui suit : « La zone d'interdiction de fumer doit être clairement signalée. Cela peut se faire par tout moyen permettant de la localiser (par exemple, marquage au sol, panneaux,...). La signalisation d'initiatives antitabac déjà existantes sera également tolérée, pour autant que l'étendue de la zone non-fumeurs soit claire. »
En bref, les visiteurs doivent, dès leur arrivée, être clairement informés de l'interdiction de fumer. Cette interdiction s'applique à chaque entrée et sortie d'un bâtiment public.
Comme aucun panneau spécifique n'est prescrit pour l'indiquer, nous nous sommes déjà attelés à la conception de quelques pictogrammes pratiques pour cette application.
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À quels lieux publics ces règles s'appliquent-elles ?
À l'entrée des lieux publics
1 les centres de soins, les centres de court séjour, les maisons de repos et de soins.
2 les hôpitaux.
3 les crèches.
4 les accueils extra-scolaires.
5 les écoles primaires, secondaires et supérieures et les académies d'enseignement artistique à temps partiel.
6 les bibliothèques publiques.
Lieux publics en plein air
1 Les parcs d’attractions.
2 Les parcs zoologiques.
3 Les plaines de jeux.
4 Les fermes pour enfants.
5 Les terrains de sports.
Quelles sont les conséquences en cas de non-respect de ces règles ?
Pour s'assurer que ces règles sont prises au sérieux et suivies correctement, des sanctions strictes ont également été prévues ;
- Lourdes amendes : les amendes pour violation de l'interdiction de fumer peuvent aller de 208 à 8 000 euros.
- Poursuites judiciaires : la résistance à une inspection et l'agression contre les inspecteurs peuvent aggraver la sanction. Ces infractions peuvent également faire l'objet de poursuites judiciaires.
- Fermeture temporaire : En cas de danger grave et imminent pour la santé publique ou de violations répétées, sur une période d'un an, de l'interdiction de fumer, les inspecteurs peuvent également procéder à la fermeture temporaire de l'établissement pour une durée allant d'une heure à 30 jours.
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